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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE AGRICA
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CAP' Essentiel
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP' Essentiel
GROUPE AGRICA, GIE

Numéro de dépôt :
4044922
Date de dépôt :
25/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/10/2023
CAP\' Essentiel de GROUPE AGRICA

Présentation de la marque CAP' Essentiel

Déposée le 25 octobre 2013 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE AGRICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAP' Essentiel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE AGRICA domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 373 682 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE AGRICA, Mme DECHAMP EDWIGE domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France.

La marque CAP' Essentiel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP' Essentiel est expirée depuis le 25 octobre 2023.

GROUPE AGRICA a également déposé les autres marques suivantes : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole , PRESTIMA , AGRI PREVOYANCE , CPCEA : Caisse de prévoyance des cadres des entreprises agricoles


GROUPE AGRICA, GIE - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 493373682


GROUPE AGRICA, Mme DECHAMP EDWIGE - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Inscription le 28 avril 2014 - Retrait partiel n°623097 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-28

Inscription le 27 mai 2014 - Retrait partiel n°624889 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Services de caisse de prévoyance ; assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé – tous ces services étant limités aux professionnels personnes morales et personnes physiques du monde agricole ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste.